À qui s’adresse l’EHPAD ?

Les EHPAD (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, anciennement dénommés « maisons de retraite ») sont des établissements médicalisés où sont hébergées des personnes âgées d’au moins 60 ans, qui ont besoin de soins et d’aide quotidiens pour les actes de la vie courante, pour des raisons physiques ou mentales.

Certains EHPAD disposent de places spécifiques réservées aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Les USLD (unités de soins de longue durée) sont des structures d’hébergement et de soins accueillant des personnes dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale constante. L’accueil en USLD a lieu en général à la suite d’une hospitalisation ou d’un passage en service de soins de suite et de réadaptation. L’admission directe en provenance du domicile est possible avec l’appui du médecin traitant.

Découvrir la liste des EHPAD et leurs tarifs

Comment faire les démarches ?

Pour être accueilli dans un EHPAD, je dois au préalable m’inscrire auprès de l’établissement souhaité. Pour cela, je peux :

Ce site, construit et financé conjointement par l’Agence régionale de santé et le Conseil départemental, permet de :

  • voir les établissements par secteur (Doubs ou autres départements)
  • connaître en temps réel les disponibilités des établissements
  • déposer une demande en ligne sécurisée et être inscrit sur liste d’attente dans plusieurs établissements

Via Trajectoire est accessible aux différents acteurs (médecins, usagers, hôpitaux, secteur médico-social).

Quel est le coût d’un accueil en EHPAD ?

La tarification d’un EHPAD se découpe en trois parties distinctes.

Tarif soins

Ce tarif est à la charge de l’Assurance maladie. Il recouvre notamment le matériel médical, les charges du personnel soignant. Il ne m’est pas facturé.

Tarif hébergement

Ce tarif regroupe les prestations d’accueil hôtelier, de restauration, de blanchissage et d’animation, d’administration générale. Il est fixé annuellement de façon identique pour tous les résidents d’un même EHPAD bénéficiant d’un même niveau de confort.

De quelle aide puis-je bénéficier pour le tarif hébergement ?

L’Aide sociale à l’hébergement (ASH)

Pour les places d’accueil qui ouvrent droit à l’aide sociale ; à partir de 65 ans, ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail

  • Le Département participe aux frais d’hébergement sous forme d’avance récupérable au moment du décès du bénéficiaire
    • L’aide est versée sous conditions de ressources, après avoir mobilisé la participation des obligés alimentaires (parents, enfants, gendres, belles-filles…)
    • Je dois remplir un dossier de demande d’aide sociale, à retirer auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de ma commune ou à télécharger ci-dessous.
  • Je transmets ce dossier au CCAS du lieu de ma résidence avant l’entrée en établissement, dans les deux mois* suivant mon admission dans l’établissement pour que la prise en charge débute à partir de la date d’entrée dans l’établissement.

* délai porté à 4 mois pour les ressortissants du Doubs

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L’Allocation de logement social (ALS)

L’aide peut être versée, sous conditions de ressources, en fonction de la composition de mon foyer, par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) dont je relève.

Je m’adresse à cette caisse pour déposer un dossier et obtenir toute information complémentaire.

Tarif dépendance

Ce tarif regroupe les prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante. Le tarif dépendance varie en fonction du degré de dépendance dans lequel j’ai été reconnu. C’est le médecin coordonnateur de l’EHPAD qui évalue ma situation au regard de la perte d’autonomie, à l’aide de la grille nationale AGGIR.

De quelle aide puis-je bénéficier pour le tarif dépendance ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en Établissement

Si je suis hébergé dans un établissement du Doubs pour un accueil définitif et que je résidais dans le Doubs avant mon entrée en EHPAD, je n’ai aucune démarche à accomplir.

L’EHPAD reçoit une « dotation globale » du Département, en fonction des coûts totaux liés à la dépendance.

Quel que soit mon degré de perte d’autonomie, je devrai m’acquitter d’un « forfait hospitalier » restant à ma charge; si mes ressources sont supérieures à 2 400 €/mois (pour une personne seule), une participation complémentaire pourra m’être facturée.

Si je suis hébergé dans un établissement hors du Doubs :

  • Si je bénéficie déjà de l’APA à domicile : je dois adresser au Département une demande de conversion du dossier d’APA à domicile en APA établissement
  • Sinon, je dois adresser au Département une demande d’APA établissement

L’APA versée n’est pas récupérable sur la succession ou la donation du bénéficiaire.

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Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, je peux contacter le service des prestations aux usagers

au 03 81 25 86 06, du lundi au jeudi de 9h à 16h30

ou par mail : instructionaidesociale@doubs.fr  

Où sont situés les EHPAD dans le Doubs ?

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